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Les acteurs du dialogue social en entreprise

31/07/2020

L’Organisation mondiale du travail précise que le dialogue social « inclut principalement toutes les formes de négociations, consultations, échanges d’informations entre les représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs sur des questions d’intérêt commun liées à la politique économique et sociale. » 

Le dialogue social vise à améliorer et consolider la compréhension mutuelle entre les différentes parties prenantes d’une société. Il s’exerce à différents niveaux et engage :

  • des zones géographiques : la portée des décisions arrêtées est nationale, régionale, territoriale
  • des secteurs professionnels : les résultats obtenus organisent des branches professionnelles, des secteurs d’activités
  • les dirigeants et personnels d’une entreprise : les informations échangées et les accords négociés n’ont de valeur qu’au sein d’une entreprise.

Zoom sur le dialogue social en entreprise et sur ses acteurs.

Un dialogue entre 2 forces antagonistes

Si l’entreprise est un lieu de création de valeur, 2 forces antagonistes contribuent à cette création : la direction et les salariés. 

Qu’il soit réglementaire ou à l’initiative de l’entreprise, le dialogue social permet notamment :

  • la prise en considération des salariés et leur participation active à la vie de l’entreprise
  • l’amélioration des conditions de travail et de sécurité des personnels
  • l’atteinte d’une stabilité sociale propice à la poursuite de la création de valeur
  • la résolution de problématiques économiques et sociales grâce à l’obtention de consensus
  • la présentation d’informations et de projets impactant l’entreprise et ses salariés.

Le dialogue social en entreprise doit être formel. Cette formalisation :

  • permet que les constats posés, les décisions prises voire les accords signés soient valides
  • passe par une structuration des instances de dialogue
  • nécessite une légitimité des acteurs de ce dialogue.

Le Conseil social et économique (CSE) : la nouvelle instance clé

Depuis le 1er janvier 2020, le CSE a obligatoirement sa place dans toutes les entreprises de plus de 11 salariés. Il se substitue aux anciens cadres de dialogue social et d’échanges qu’incarnaient les délégués du personnel (DP), le comité d’entreprise (CE), la délégation unique du personnel (DUP) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Ses compétences, sa composition et son fonctionnement varient selon que l'entreprise compte plus ou moins de 50 salariés.

Jusqu’à 49 salariés, les élus du personnel ont pour mission de présenter à la Direction les réclamations individuelles ou collectives des salariés relatives aux salaires, au respect du code du travail…

A partir de 50 salariés, le CSE :

  • possède des missions complémentaires : faire entendre la voix collective des salariés au sujet des situations économique et financière de l’entreprise, de sa politique sociale, des conditions de travail et l’emploi, du programme de formation professionnelle, des techniques de production
  • dispose également d’attributions en matière d’activités sociales et culturelles
  • accueille les négociations annuelles obligatoires (NAO) telles que celles sur la rémunération, le temps de travail, l’égalité professionnelle femmes - hommes, la qualité de vie au travail (QVT)…

Les acteurs du dialogue social en entreprise

Un dialogue de bonne qualité exige que les acteurs soient représentatifs et légitimes.

Du côté de la direction des entreprises, l’acteur est le dirigeant, éventuellement représenté par son DRH ou le Responsable des relations sociales. Le dirigeant impulse le dialogue social en organisant et planifiant les CSE, les négociations obligatoires, les élections...

Le personnel : il se fait représenter par des salariés élus pour un maximum de 4 ans. Ces représentants du personnel apportent des contributions et agissent au sein du CSE.

Les délégués syndicaux participent au dialogue social :

  • ils assurent le lien avec le secteur professionnel de l’entreprise
  • ils sont élus ou choisis par leur syndicat
  • ils préparent les négociations annuelles obligatoires (NAO)
  • ils peuvent siéger au CSE : l’instance dispose alors du pouvoir de négociation et adopte le nom de Conseil d’entreprise.

Au service d’un dialogue social non formel

Participant toujours au dialogue social en entreprise, mais de façon non formelle, il est important de souligner la place de l’encadrement de proximité. Les cadres sont des vecteurs de communication entre la Direction et les équipes, que cette communication soit descendante mais surtout ascendante.

Plus loin, la volonté de communication de la Direction ne se traduit pas uniquement par des annonces lors des CSE ou via l’encadrement : des lettres internes, des journaux d’entreprise, des réunions du personnel sont autant de vecteurs qui contribuent à un dialogue social de qualité.

On le voit, la valeur du dialogue social en entreprise réside dans la qualité des échanges, la légitimité des acteurs qui participent à ce dialogue – la Direction et les élus des salariés – et dans la formalité du cadre. Nécessaires, ces conditions ne sont cependant pas suffisantes : les relations entre managers et salariés doivent être assez sereines pour qu’un dialogue informel existe. En effet, si les relations entre les différents acteurs du dialogue social ne sont pas apaisées, l’entreprise court alors le risque de négociations difficiles, voire d’une perte du dialogue social.